Mentions Légales

Les utilisateurs du Site, qu'ils soient des personnes physiques compétentes conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, des sociétés ou des professionnels, qui parcourent le site web en accord avec les présentes conditions générales, sont appelés « visiteurs ».  Services offerts :  Le site https://solution-orthopedique.fr/ propose aux visiteurs de :

Contenu : l'ensemble des éléments formant l'information présente sur le Site, y compris les textes, les images et les vidéos.

 Les informations client, également appelées « Données », englobent toutes les données personnelles que https://solution-orthopedique.fr/ pourrait détenir, y compris celles relatives à votre compte, au service client et à des analyses et statistiques.

 C'est un utilisateur qui se connecte et utilise le site web cité précédemment.

Individus : « Les données qui permettent, directement ou indirectement, d'identifier les individus auxquels elles se réfèrent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) précise les notions de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».

Présentation du site web.

ECOM DDTL LIMITED
77238892
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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs sont informés sur l'identité des personnes impliquées dans la conception et la gestion du site web https://solution-orthopedique.fr/.

Conditions requises pour accéder au site et aux services proposés.

Le site est protégé par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les règlements internationaux en cours.  Il est interdit au Visiteur de réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre bénéfice tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le Site.

 Pour naviguer sur le site https://solution-orthopedique.fr/, l'acceptation intégrale des conditions d'utilisation ci-dessous est indispensable.  Ces conditions peuvent être révisées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs du site https://solution-orthopedique.fr/ de les vérifier fréquemment.

En principe, tous les utilisateurs ont la possibilité de se rendre sur ce site internet à n'importe quel moment.  Toutefois, https://solution-orthopedique.fr/ pourrait être amené à suspendre ses services pour des raisons de maintenance technique, en s'efforçant d'informer les utilisateurs des dates et heures de cette intervention à l'avance.  Elle met régulièrement à jour le site web https://solution-orthopedique.fr/.  Il est également possible de modifier les mentions légales à tout moment : il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement pour rester informé.

 Les restrictions contractuelles associées aux données techniques

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L'objectif est d'offrir un service garantissant la plus grande accessibilité qui soit.

L'hébergeur assure que son service sera disponible à n'importe quel moment de l'année.  Cependant, il se réserve le droit d'interrompre temporairement le service d'hébergement, notamment pour des opérations de maintenance, d'amélioration de ses installations, en cas de panne de ses équipements ou si les services entraînent un trafic jugé inhabituel.

L'hébergeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de problèmes liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou aux équipements informatiques et téléphoniques, notamment si l'accès au serveur est bloqué en raison d'une surcharge du réseau.

Description des services proposés.

L'objectif du site internet https://solution-orthopedique.fr/ est de communiquer sur l'ensemble des activités de l'entreprise.  Le site https://solution-orthopedique.fr/ s'applique à fournir des informations aussi exactes que possible.  Cependant, l'entreprise ne peut être tenue pour responsable des omissions, erreurs ou manques de mise à jour, qu'ils soient dus à ses propres actions ou à celles des partenaires tiers qui lui transmettent ces données.

Les informations disponibles sur le site https://solution-orthopedique.fr/ sont fournies à titre informatif et peuvent être sujettes à modification.  De plus, l'ensemble des informations présentes sur le site https://solution-orthopedique.fr/ n'est pas exhaustif.  Les données sont présentées sous réserve de modifications qui pourraient avoir été apportées depuis leur mise en ligne.

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Tous les éléments présents sur le site web https://solution-orthopedique.fr/, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont seul le site détient l'usage.  La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou l'adaptation de tout élément du site sont strictement interdites, peu importe le moyen ou la méthode employée, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de : https://solution-orthopedique.fr/.

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Le site https://solution-orthopedique.fr/ agit en tant qu'éditeur.  C'est à https://solution-orthopedique.fr/ qu'il revient d'assurer la qualité et l'exactitude du Contenu qu'il publie.

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Gérance des données confidentielles.

Nous tenons à jour les normes relatives à la communication marketing pour le Client, y compris la loi du 21 juin 2014 portant sur la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : numéro 2016-679).

Individus responsables de la collecte des données personnelles

En tant qu'entité responsable de la gestion des données collectées, Solution Orthopédique s'engage à respecter les lois applicables.  Il revient principalement au Client de définir les buts de ses traitements de données, d'informer de manière complète ses prospects et clients suite à la collecte de leurs consentements sur le traitement de leurs données personnelles, et d'assurer la tenue d'un registre des traitements qui reflète fidèlement la réalité.  Solution Orthopédique met tout en œuvre pour assurer la précision et la pertinence des Données Personnelles qu'elle gère, en fonction des finalités de leur traitement.