CGV

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Solution Orthopédique (solution-orthopedique.fr) est exploité par ECOM DDTL LIMITED, société enregistrée à Hong Kong (numéro d'immatriculation : 77238892).

Adresse : RM 01, 26th Floor, Working View Comm Building, 21 Yiu Wah Street, Causeway Bay, Hong Kong
Email : contact@solution-orthopedique.fr
Téléphone : +1 (201) 283-9885

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site solution-orthopedique.fr par des consommateurs particuliers. Elles sont soumises au droit français conformément au Code de la consommation.

Article 3 – Produits

Nos produits sont des articles de confort et de bien-être orthopédique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux certifiés et ne remplacent pas un avis médical ou podologique professionnel.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le client. La vente est conclue à réception de cet email.

Le client dispose d'un délai de 24 heures après la passation de la commande pour l'annuler, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@solution-orthopedique.fr.

Solution Orthopédique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige lié au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client en est informé par email et peut choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un système sécurisé par cryptage SSL. La commande est validée dès réception de l'autorisation de paiement.

Article 8 – Livraison

Nous livrons dans le monde entier. Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison, accessible sur le site.

Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif. En cas de dépassement, Solution Orthopédique ne pourra être tenu responsable, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le client.

Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la livraison. La propriété des produits n'est transférée qu'après paiement intégral.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@solution-orthopedique.fr avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

Solution Orthopédique procédera au remboursement intégral du prix des produits dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger le remplacement ou le remboursement du produit.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande : contact@solution-orthopedique.fr

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit applicable.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Solution Orthopédique – contact@solution-orthopedique.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) commandé(s) : _______________
Numéro de commande : _______________
Reçu le : _______________
Nom du client : _______________
Adresse du client : _______________
Date : _______________